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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06328424G0004

Permis de démolir n° 06328424G0004 à Pont-du-Château, 15 Rue Jules Verne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AUVERGNE HABITAT et autorisé le 25 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328424G0004, déposé en mairie de Pont-du-Château.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PD n° 06328424G0004

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Jules Verne, le permis de démolir n° 06328424G0004 a été délivré le 25 octobre 2024 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). AUVERGNE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 672 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY14. Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

3 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 octobre 2024.

Dépôt

17 novembre 2025

Autorisation

25 octobre 2024

Dépôt

17/11/2025

Autorisation

25/10/2024

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 856200746
SIRET: 85620074600043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06328424G0004
Code commune INSEE	63284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	17/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Jules Verne à Pont-du-Château (63430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AUVERGNE HABITAT et autorisé le 25 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328424G0004, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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