Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06328419G0002

Permis de démolir n° 06328419G0002 à Pont-du-Château, 39 Av De La Gare

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PD n° 06328419G0002

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Av De La Gare, le permis de démolir n° 06328419G0002 a été délivré le 18 juin 2019 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TRIALISSIMMO.

Le terrain d'assiette couvre 48 115 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP190, BP192. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

48 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2019

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP190 BP192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 48 115 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
ST ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06328419G0002
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Av De La Gare à Pont-du-Château (63430).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par TRIALISSIMMO et autorisé le 18 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328419G0002, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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