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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06328417G0002

Permis de démolir n° 06328417G0002 à Pont-du-Château, 19 Place Cathier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE et autorisé le 21 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328417G0002, déposé en mairie de Pont-du-Château.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PD n° 06328417G0002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06328417G0002, délivré le 21 août 2017 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 19 Place Cathier. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 054 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Pont-du-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Surface du terrain

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 054 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390711604
SIRET: 39071160400038
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06328417G0002
Code commune INSEE	63284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Place Cathier à Pont-du-Château (63430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE et autorisé le 21 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328417G0002, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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