Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 4 635 m² de locaux - 127 Rue Docteur Hospital
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 06311315G0208
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
Cette page présente le permis de construire n° 06311315G0208, délivré le 26 mai 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 127 Rue Docteur Hospital, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION D'AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 635 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MT457.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² |
| Locaux | 24 030 m² | 4 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 635 m² | 28 665 m² |
| Total | 25 258 m² | 4 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 635 m² | 29 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 030 m² | 4 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 635 m² | 28 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 56
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236300018
- SIRET
- 23630001800074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |