Permis de démolir n° 06311315G0025 à Clermont-Ferrand, 96 Rue Anatole France
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PD n° 06311315G0025
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06311315G0025, délivré le 25 mars 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 96 Rue Anatole France. TOTAL MARKETING SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 910 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES556. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492116871
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NANTERRE (92029)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311315G0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |