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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627672300002

Permis de démolir n° 0627672300002 à Saint-Pol-sur-Ternoise, Zone Industrielle - Route

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INGREDIA et autorisé le 15 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627672300002, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PD n° 0627672300002

Demandeur

INGREDIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627672300002, délivré le 15 novembre 2023 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Zone Industrielle - Route. Le dossier a été déposé par INGREDIA.

Le terrain d'assiette couvre 244 831 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR29, AR256, AR268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Surface du terrain

244 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR29 AR256 AR268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	244 831 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGREDIA

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 383168481
SIRET: 38316848100026
Code APE (NAF): 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627672300002
Code commune INSEE	62767 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Industrielle - Route à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INGREDIA et autorisé le 15 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627672300002, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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PD n°0627671600002 Autorisé

23 Rue D'hesdin

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

15 nov. 2016 242 m² foncier

PD n°0627671700001 Autorisé

4 Rue De La Calandre

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

07 mars 2017 5 030 m² foncier

PD n°0627671800001 Autorisé

4 Rue De La Calandre

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

10 juil. 2018 6 507 m² foncier

PD n°0627671900001 Autorisé

78 Rue D'hesdin

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

05 juin 2019 65 m² foncier

PD n°0627672300001 Autorisé

4 Rue Du General De Gaulle/

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

15 sept. 2023 3 456 m² foncier OXIAL

PD n°0627672500001 Autorisé

Av De La Gare

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

13 juin 2025 710 m² foncier OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS

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