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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627672100001

Permis d'aménager n° 0627672100001 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour un terrain de 276 569 m², Route D'ostreville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INGREDIA et autorisé le 3 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627672100001, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PA n° 0627672100001

Demandeur

INGREDIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'ostreville, le permis d'aménager n° 0627672100001 a été délivré le 3 août 2021 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de INGREDIA.

L'aménagement porte sur un terrain de 276 569 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR256, AR268, AR272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

276 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR256 AR268 AR272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	276 569 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGREDIA

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 383168481
SIRET: 38316848100000
Code APE (NAF): 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627672100001
Code commune INSEE	62767 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 276 569 m², situé Route D'ostreville à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INGREDIA et autorisé le 3 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627672100001, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

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