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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627671800001

Permis de démolir n° 0627671800001 à Saint-Pol-sur-Ternoise, 4 Rue De La Calandre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627671800001, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PD n° 0627671800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627671800001 a été délivré le 10 juillet 2018 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Calandre.

Le terrain support du projet couvre 6 507 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB890, AB892, AB893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

6 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB890 AB892 AB893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 507 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627671800001
Code commune INSEE	62767 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Calandre à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627671800001, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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