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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627672500001

Permis de démolir n° 0627672500001 à Saint-Pol-sur-Ternoise, Av De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS et autorisée le 13 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627672500001, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PD n° 0627672500001

Demandeur

OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av De La Gare, le permis de démolir n° 0627672500001 a été délivré le 13 juin 2025 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS.

Le terrain support du projet couvre 710 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784080525
SIRET: 78408052500016
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627672500001
Code commune INSEE	62767 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Gare à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS et autorisée le 13 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627672500001, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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PD n°0627671600002 Autorisé

23 Rue D'hesdin

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

15 nov. 2016 242 m² foncier

PD n°0627671700001 Autorisé

4 Rue De La Calandre

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

07 mars 2017 5 030 m² foncier

PD n°0627671800001 Autorisé

4 Rue De La Calandre

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

10 juil. 2018 6 507 m² foncier

PD n°0627671900001 Autorisé

78 Rue D'hesdin

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

05 juin 2019 65 m² foncier

PD n°0627672300001 Autorisé

4 Rue Du General De Gaulle/

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

15 sept. 2023 3 456 m² foncier OXIAL

PD n°0627672300002 Autorisé

Zone Industrielle - Route

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

15 nov. 2023 244 831 m² foncier INGREDIA

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