Permis de démolir n° 0627671600002 à Saint-Pol-sur-Ternoise, 23 Rue D'hesdin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 0627671600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627671600002 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un bâtiment situé 23 Rue D'hesdin.
Le terrain support du projet couvre 242 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB599. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REBREUVE-RANCHICOURT (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627671600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |