Permis de démolir n° 0627671900001 à Saint-Pol-sur-Ternoise, 78 Rue D'hesdin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PD n° 0627671900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0627671900001, délivré le 5 juin 2019 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 78 Rue D'hesdin.
Le terrain support du projet couvre 65 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627671900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |