Permis de démolir n° 0627591800001 à Saint-Martin-Choquel, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PD n° 0627591800001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Choquel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627591800001 a été délivré le 6 avril 2018, pour un bâtiment situé 5 Rue De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Choquel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Choquel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Choquel Code postal 62240 Identifiant INSEE 62759
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207597
- SIRET
- 21620759700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-CHOQUEL (62240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627591800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62759 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |