Permis de démolir n° 0627592300001 à Saint-Martin-Choquel, 0012 Route De Lottinghen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PD n° 0627592300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0627592300001, délivré le 13 juin 2023 à Saint-Martin-Choquel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 0012 Route De Lottinghen.
Le terrain d'assiette couvre 540 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Choquel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Choquel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Choquel Code postal 62240 Identifiant INSEE 62759
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEIL-MOUTIER (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627592300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62759 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |