Permis de démolir n° 0627592300003 à Saint-Martin-Choquel, 0007 Route De Lottinghen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PD n° 0627592300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0007 Route De Lottinghen, le permis de démolir n° 0627592300003 a été délivré le 17 novembre 2023 à Saint-Martin-Choquel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 706 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A409. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Choquel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Choquel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Choquel Code postal 62240 Identifiant INSEE 62759
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-CHOQUEL (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627592300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62759 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |