Permis de démolir n° 0627592200001 à Saint-Martin-Choquel, 17 Rue De Rousquebrune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PD n° 0627592200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2022 à Saint-Martin-Choquel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627592200001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Rousquebrune.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A195. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Choquel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Choquel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Choquel Code postal 62240 Identifiant INSEE 62759
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627592200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62759 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |