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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0627591800002

Permis d'aménager n° 0627591800002 à Saint-Martin-Choquel pour un terrain de 1 093 m², 5 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL et autorisé le 26 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 23 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627591800002, déposé en mairie de Saint-Martin-Choquel.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PA n° 0627591800002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2018 à Saint-Martin-Choquel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627591800002 porte sur un projet situé 5 Rue De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL.

L'opération concerne un terrain de 1 093 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A294. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Choquel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Choquel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Choquel Code postal 62240 Identifiant INSEE 62759
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 093 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207597
SIRET: 21620759700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARTIN-CHOQUEL (62240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627591800002
Code commune INSEE	62759 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 093 m², situé 5 Rue De L Eglise à Saint-Martin-Choquel (62240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL et autorisé le 26 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 23 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627591800002, déposé en mairie de Saint-Martin-Choquel.

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