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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627592300002

Permis de démolir n° 0627592300002 à Saint-Martin-Choquel, 14 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL et autorisé le 7 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627592300002, déposé en mairie de Saint-Martin-Choquel.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 0627592300002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627592300002, délivré le 7 novembre 2023 à Saint-Martin-Choquel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL.

Le terrain concerné couvre 2 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A557, 0A556, 0A290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Choquel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-Choquel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A557 0A556 0A290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Choquel Code postal 62240 Identifiant INSEE 62759
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207597
SIRET: 21620759700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARTIN-CHOQUEL (62240)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL

PD n°0627591800001 Autorisé

5 Rue De L Eglise

06 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627592300002
Code commune INSEE	62759 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De L'eglise à Saint-Martin-Choquel (62240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL et autorisé le 7 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627592300002, déposé en mairie de Saint-Martin-Choquel.

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PD n°0627591800001 Autorisé

5 Rue De L Eglise

Saint-Martin-Choquel (62240)

06 avr. 2018 COMMUNE DE SAINT MARTIN CHOQUEL

PD n°0627592200001 Autorisé

17 Rue De Rousquebrune

Saint-Martin-Choquel (62240)

22 avr. 2022

PD n°0627592300001 Autorisé

0012 Route De Lottinghen

Saint-Martin-Choquel (62240)

13 juin 2023 540 m² foncier

PD n°0627592300003 Autorisé

0007 Route De Lottinghen

Saint-Martin-Choquel (62240)

17 nov. 2023 1 706 m² foncier

PD n°0627592300004 Autorisé

0017 Rue De L'eglise

Saint-Martin-Choquel (62240)

17 nov. 2023 7 090 m² foncier

PD n°0627592600001 Autorisé

16 Route De Lottinghen

Saint-Martin-Choquel (62240)

20 mai 2026 267 m² foncier

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