Permis de démolir n° 0627592300004 à Saint-Martin-Choquel, 0017 Rue De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PD n° 0627592300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Choquel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627592300004 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un bâtiment situé 0017 Rue De L'eglise.
Le terrain d'assiette couvre 7 090 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A284, 0A285. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Choquel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Choquel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Choquel Code postal 62240 Identifiant INSEE 62759
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-CHOQUEL (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627592300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62759 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |