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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626272600001

Permis de démolir n° 0626272600001 à Noyelles-sous-Bellonne, 2 Rue De Bellonne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626272600001, déposé en mairie de Noyelles-sous-Bellonne.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 0626272600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626272600001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Bellonne.

Le terrain support du projet couvre 375 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B250. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Bellonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

16 mars 2026

Autorisation

5 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

05/05/2026

Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES SOUS BELLONNE (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626272600001
Code commune INSEE	62627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Bellonne à Noyelles-sous-Bellonne (62490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626272600001, déposé en mairie de Noyelles-sous-Bellonne.

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Rue Du 8 Mai

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

29 août 2016

PD n°0626272100001 Autorisé

11 Rue De Bellonne

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

16 déc. 2021 345 m² foncier

PD n°0626272300001 Autorisé

23 Clos Du Ferquoy

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

20 oct. 2023 1 000 m² foncier

PD n°0626272300002 Autorisé

21 Rue De Vitry

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

29 déc. 2023 550 m² foncier

PD n°0626272500001 Autorisé

13 Rue Du Petit Pre

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

03 nov. 2025 354 m² foncier

PD n°0626272500002 Autorisé

13 Rue Du Petit Pre

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

04 nov. 2025 354 m² foncier

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