Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626272600001

Permis de démolir n° 0626272600001 à Noyelles-sous-Bellonne, 2 rue de Bellonne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 0626272600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626272600001 porte sur un bâtiment situé 2 rue de Bellonne.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 375 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 2 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 0B 250. La voie, rue de Bellonne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue de Noyelles-sous-Bellonne compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Dépôt

16 mars 2026

Autorisation

5 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
05/05/2026

Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 250. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Bellonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 375 m².

Surface du terrain 375 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYELLES SOUS BELLONNE (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0626272600001
Code commune INSEE 62627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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