Permis de démolir n° 0626272300001 à Noyelles-sous-Bellonne, 23 Clos du Ferquoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PD n° 0626272300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626272300001 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un bâtiment situé 23 Clos du Ferquoy.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 000 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZB 180. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Bellonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2023.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 180. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Bellonne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 000 m².
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES SOUS BELLONNE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626272300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |