Le permis de démolir n° 0626272100001, délivré le 16 décembre 2021 à Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 rue de Bellonne.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 345 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZD 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Bellonne, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Bellonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 42. Au total, 7 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Bellonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 345 m².

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIN LE NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626272100001
Code commune INSEE	62627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle ZD 42 à Noyelles-sous-Bellonne (62490)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0626272100003 Logement Autorisé

11 rue de Bellonne

Parcelle ZD 42 à Noyelles-sous-Bellonne (62490)

Nouvelle construction

28/01/2022 100 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue de Bellonne à Noyelles-sous-Bellonne (62490)

L’autre dossier recensé rue de Bellonne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0626272600001 Autorisé

2 rue de Bellonne

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

05/05/2026 375 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Noyelles-sous-Bellonne

PD n°0626271600001 Autorisé

rue du 8 Mai

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

29 août 2016

PD n°0626272300001 Autorisé

23 Clos du Ferquoy

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

20 oct. 2023 1 000 m² foncier

PD n°0626272300002 Autorisé

21 rue de Vitry

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

29 déc. 2023 550 m² foncier

PD n°0626272500001 Autorisé

13 rue du Petit Pre

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

03 nov. 2025 354 m² foncier

PD n°0626272500002 Autorisé

13 rue du Petit Pre

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

04 nov. 2025 354 m² foncier

PD n°0626272600001 Autorisé

2 rue de Bellonne

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

05 mai 2026 375 m² foncier

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