Permis de démolir n° 0626272300002 à Noyelles-sous-Bellonne, 21 rue de Vitry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PD n° 0626272300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626272300002 a été délivré le 29 décembre 2023, pour un bâtiment situé 21 rue de Vitry.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 550 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 245. Le catalogue de Noyelles-sous-Bellonne compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2023.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 245. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Bellonne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 550 m².
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES-SOUS-BELLONNE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626272300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |