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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626271600001

Permis de démolir n° 0626271600001 à Noyelles-sous-Bellonne, Rue Du 8 Mai

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626271600001, déposé en mairie de Noyelles-sous-Bellonne.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PD n° 0626271600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626271600001, délivré le 29 août 2016 à Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du 8 Mai.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B401, B405. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Bellonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B401 B405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES SOUS BELLONNE (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626271600001
Code commune INSEE	62627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 8 Mai à Noyelles-sous-Bellonne (62490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626271600001, déposé en mairie de Noyelles-sous-Bellonne.

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PD n°0626272300001 Autorisé

23 Clos Du Ferquoy

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

20 oct. 2023 1 000 m² foncier

PD n°0626272300002 Autorisé

21 Rue De Vitry

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

29 déc. 2023 550 m² foncier

PD n°0626272500001 Autorisé

13 Rue Du Petit Pre

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

03 nov. 2025 354 m² foncier

PD n°0626272500002 Autorisé

13 Rue Du Petit Pre

Noyelles-sous-Bellonne (62490)

04 nov. 2025 354 m² foncier

PD n°0626272600001 Autorisé

2 Rue De Bellonne

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05 mai 2026 375 m² foncier

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