Permis de démolir n° 0626272500002 à Noyelles-sous-Bellonne, 13 rue du Petit Pre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PD n° 0626272500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626272500002 a été délivré le 4 novembre 2025, pour un bâtiment situé 13 rue du Petit Pre.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 354 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 326. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Petit Pre, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Noyelles-sous-Bellonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 326. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Bellonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 354 m².
| Surface du terrain | 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES SOUS BELLONNE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626272500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle C 326 à Noyelles-sous-Bellonne (62490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Petit Pre à Noyelles-sous-Bellonne (62490)
L’autre dossier recensé rue du Petit Pre depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.