Permis de démolir n° 0626272500001 à Noyelles-sous-Bellonne, 13 rue du Petit Pre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PD n° 0626272500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626272500001, délivré le 3 novembre 2025 à Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 rue du Petit Pre.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 354 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 326. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Petit Pre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Bellonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2025.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 326. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Bellonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 354 m².
| Surface du terrain | 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES SOUS BELLONNE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle C 326 à Noyelles-sous-Bellonne (62490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Petit Pre à Noyelles-sous-Bellonne (62490)
L’autre dossier recensé rue du Petit Pre depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.