Le permis de démolir n° 0626261600002 a été délivré le 11 mars 2016 à Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé chemin de la Fontaine de Bray. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 652 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle A, A 175. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Noyelles-lès-Vermelles, dont ce dossier. 334 permis de démolir dans 56 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Surface du terrain

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Vermelles.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A A 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 652 m².

Surface du terrain	1 652 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Bruay la Buissiere. Ce demandeur a déposé 334 permis de démolir référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 681 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62701)

Autres dossiers de MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

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4 Et 8 Rue de Dixmude et Rue de Bayeux

Hulluch (62410)

07 sept. 2026

PD n°0624642600004 Autorisé

1-3-9-15 Dixmude 151 Roger Salengro

Hulluch (62410)

07 sept. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626261600002
Code commune INSEE	62626 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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11 mars 2016 1 180 m² foncier MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0626261600003 Autorisé

553 avenue de la Paix

Noyelles-lès-Vermelles (62980)

07 oct. 2016 369 m² foncier PAS DE CALAIS HABITAT

PD n°0626262500001 Autorisé

215 avenue de la Paix

Noyelles-lès-Vermelles (62980)

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