Permis de démolir n° 0626261600001 à Noyelles-lès-Vermelles, 17 Et Rue des Champs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PD n° 0626261600001
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626261600001 a été délivré le 11 mars 2016 à Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 17 Et Rue des Champs. La demande émane de l'organisme HLM MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 180 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 21. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Noyelles-lès-Vermelles, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 334 permis de démolir dans 56 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 21. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Vermelles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 180 m².
| Surface du terrain | 1 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Bruay la Buissiere. Ce demandeur a déposé 334 permis de démolir référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BRUAY LA BUISSIERE (62701)
Autres dossiers de MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626261600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |