Permis de démolir n° 0626261600003 à Noyelles-lès-Vermelles, 553 Av De La Paix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PD n° 0626261600003
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 553 Av De La Paix, le permis de démolir n° 0626261600003 a été délivré le 7 octobre 2016 à Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 369 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Vermelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARRAS (62022)
Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626261600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |