Le permis de démolir n° 0626261600003 a été délivré le 7 octobre 2016 à Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 553 avenue de la Paix. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 369 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AA 366. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Noyelles-lès-Vermelles, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 95 permis de démolir dans 23 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2016.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles

Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 366. Au total, 5 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Vermelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 369 m².

Surface du terrain	369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Arras. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 95 permis de démolir référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ARRAS (62022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626261600003
Code commune INSEE	62626 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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chemin de la Fontaine de Bray

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11 mars 2016 1 652 m² foncier MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

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215 avenue de la Paix

Noyelles-lès-Vermelles (62980)

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