Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626262500001

Permis de démolir n° 0626262500001 à Noyelles-lès-Vermelles, 215 Avenue De La Paix

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PD n° 0626262500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626262500001, délivré le 26 septembre 2025 à Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 215 Avenue De La Paix.

La parcelle concernée s'étend sur 426 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA428. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Vermelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025

Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 426 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYELLES LES VERMELLES (62980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0626262500001
Code commune INSEE 62626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 215 Avenue De La Paix à Noyelles-lès-Vermelles (62980).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626262500001, déposé en mairie de Noyelles-lès-Vermelles.

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