Permis de démolir n° 0626262500001 à Noyelles-lès-Vermelles, 215 avenue de la Paix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PD n° 0626262500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626262500001, délivré le 26 septembre 2025 à Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 215 avenue de la Paix.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 426 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 428. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Noyelles-lès-Vermelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2025.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 428. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Vermelles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 426 m².
| Surface du terrain | 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES LES VERMELLES (62980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626262500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |