Permis de démolir n° 0626262600001 à Noyelles-lès-Vermelles, 30 rue de Vermelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PD n° 0626262600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2026 à Noyelles-lès-Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626262600001 porte sur un bâtiment situé 30 rue de Vermelles.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 839 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 14 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 2 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 115. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Noyelles-lès-Vermelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Dépôt
1 septembre 2026
Autorisation
15 septembre 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Noyelles-lès-Vermelles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 115. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Vermelles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62626
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 839 m².
| Surface du terrain | 839 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES LES VERMELLES (62980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626262600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |