Permis de démolir n° 0624642600005 à Hulluch, 4 Et 8 Rue de Dixmude et Rue de Bayeux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PD n° 0624642600005
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2026 à Hulluch (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624642600005 porte sur un bâtiment situé 4 Et 8 Rue de Dixmude et Rue de Bayeux. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 106 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 2 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 94, AH 104, AH 286. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Hulluch, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 334 permis de démolir dans 56 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Dépôt
16 juillet 2026
Autorisation
7 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hulluch
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de démolir référencés à Hulluch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hulluch Code postal 62410 Identifiant INSEE 62464
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 7 106 m².
| Surface du terrain | 7 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Ce demandeur a déposé 334 permis de démolir référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500297
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624642600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |