Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172200014

Permis de démolir n° 0626172200014 à Nœux-les-Mines, 145 Rue Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 0626172200014

Demandeur

SELARL PHARMACIE ADELE-ARNALSTEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 145 Rue Nationale, le permis de démolir n° 0626172200014 a été délivré le 21 novembre 2022 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SELARL PHARMACIE ADELE-ARNALSTEEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB276. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE ADELE-ARNALSTEEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
753462894
SIRET
75346289400027
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0626172200014
Code commune INSEE 62617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Rue Nationale à Nœux-les-Mines (62290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SELARL PHARMACIE ADELE-ARNALSTEEN et autorisée le 21 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172200014, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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