Retour aux permis de démolir de Nœux-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172200007

Permis de démolir n° 0626172200007 à Nœux-les-Mines, 25 Bi Route Nationale

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626172200007, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PD n° 0626172200007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Bi Route Nationale, le permis de démolir n° 0626172200007 a été délivré le 10 juin 2022 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 5 598 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC395, AC396, AC397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Surface du terrain

5 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/06/2022

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC395 AC396 AC397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626172200007
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Bi Route Nationale à Nœux-les-Mines (62290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626172200007, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nœux-les-Mines

PD n°0626172200002 Autorisé

9003 Rue De Madagascar

Nœux-les-Mines (62290)

27 avr. 2022 282 m² foncier

PD n°0626172200004 Autorisé

Sentier De L'ancienne Post

Nœux-les-Mines (62290)

01 juin 2022 1 303 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

PD n°0626172200005 Autorisé

25 Rue Pasteur

Nœux-les-Mines (62290)

01 juin 2022 359 m² foncier

PD n°0626172200008 Autorisé

126 Rue Beharelle

Nœux-les-Mines (62290)

24 juin 2022 395 m² foncier

PD n°0626172200010 Autorisé

35 Rue Moussy

Nœux-les-Mines (62290)

07 sept. 2022 274 m² foncier SIA HABITAT

PD n°0626172200009 Autorisé

45 Rue De La Martinique

Nœux-les-Mines (62290)

20 sept. 2022 385 m² foncier SIA HABITAT

Autres types d'autorisations à Nœux-les-Mines

Permis de construire à Nœux-les-Mines

252 autorisations

Permis d'aménager à Nœux-les-Mines

15 autorisations