Permis de démolir n° 0626172200013 à Nœux-les-Mines, 10 Rue Du Skating
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 novembre 2022
Dossier PD n° 0626172200013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626172200013 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2022 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Skating.
Le terrain d'assiette couvre 328 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH862. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
22 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOEUX LES MINES (62290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626172200013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |