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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172200008

Permis de démolir n° 0626172200008 à Nœux-les-Mines, 126 Rue Beharelle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172200008, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PD n° 0626172200008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 126 Rue Beharelle, le permis de démolir n° 0626172200008 a été délivré le 24 juin 2022 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 395 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR28. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626172200008
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Rue Beharelle à Nœux-les-Mines (62290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172200008, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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25 Rue Pasteur

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01 juin 2022 359 m² foncier

PD n°0626172200007 Autorisé

25 Bi Route Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

10 juin 2022 5 598 m² foncier

PD n°0626172200010 Autorisé

35 Rue Moussy

Nœux-les-Mines (62290)

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PD n°0626172200009 Autorisé

45 Rue De La Martinique

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20 sept. 2022 385 m² foncier SIA HABITAT

PD n°0626172200012 Autorisé

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