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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0626172200015

Permis de démolir n° 0626172200015 à Nœux-les-Mines, 14 Rue D Hingettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172200015, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PD n° 0626172200015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2023 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626172200015 porte sur un bâtiment situé 14 Rue D Hingettes.

La parcelle concernée s'étend sur 50 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB728. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626172200015
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue D Hingettes à Nœux-les-Mines (62290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172200015, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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PD n°0626172200012 Autorisé

25 Bi Route Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

09 nov. 2022 11 988 m² foncier EARL LE MOULIN

PD n°0626172200014 Autorisé

145 Rue Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

21 nov. 2022 SELARL PHARMACIE ADELE-ARNALSTEEN

PD n°0626172200013 Annulé

10 Rue Du Skating

Nœux-les-Mines (62290)

22 nov. 2022 328 m² foncier

PD n°0626172300001 Autorisé

Rue Du Paradis

Nœux-les-Mines (62290)

16 févr. 2023 12 m² foncier ENEDIS

PD n°0626172300003 Autorisé

1 Rue Colbert

Nœux-les-Mines (62290)

19 avr. 2023 392 m² foncier

PD n°0626172300004 Autorisé

52 Rue Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

24 avr. 2023 380 m² foncier

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