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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418221D5007

Permis de démolir à Saint-Michel-Chef-Chef - Route De La Plaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et autorisé le 3 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418221D5007, instruit par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PD n° 04418221D5007

Demandeur

KHOR IMMO SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04418221D5007, délivré le 3 février 2022 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route De La Plaine, Saint-Michel-Chef-Chef (44730). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS. Le terrain concerné couvre 628 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW412, AW413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Surface du terrain

628 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW412 AW413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	628 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802980185
SIRET: 80298018500010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-HERBLAIN CEDEX (44822)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418221D5007
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Plaine, Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et autorisé le 3 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418221D5007, instruit par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.