Permis de démolir n° 0624011500002 à Haisnes, 7 Rue Des Oliviers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PD n° 0624011500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624011500002, délivré le 20 juillet 2015 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Oliviers.
Le terrain support du projet couvre 838 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B166. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Haisnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Haisnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAISNES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624011500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |