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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621861800006

Permis de démolir n° 0621861800006 à Bully-les-Mines, 23 Rue Leonard De Vinci

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 29 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621861800006, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PD n° 0621861800006

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2018 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621861800006 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Leonard De Vinci. Le demandeur déclaré est MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Bully-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LOOS EN GOHELLE (62750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621861800006
Code commune INSEE	62186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Leonard De Vinci à Bully-les-Mines (62160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 29 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621861800006, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

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