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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591532600001

Permis de démolir n° 0591532600001 à Condé-sur-l'Escaut, 53 Et 54 Cite Saint Pierre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 19 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591532600001, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PD n° 0591532600001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Et 54 Cite Saint Pierre, le permis de démolir n° 0591532600001 a été délivré le 19 août 2026 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain concerné couvre 787 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS95, AS96. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Condé-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Surface du terrain

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2026.

Dépôt

19 août 2026

Autorisation

19 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

19/08/2026

Autorisation

19/08/2026

Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS95 AS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	787 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 671 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591532600001
Code commune INSEE	59153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 août 2026
Date de dépôt	19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Et 54 Cite Saint Pierre à Condé-sur-l'Escaut (59163).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 19 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591532600001, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

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16 Rte De Bernissart

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27 mai 2025 2 387 m² foncier

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7 Rue Jacques Brel

Condé-sur-l'Escaut (59163)

06 août 2025 748 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

PD n°0591532500004 Autorisé

5 Rue Marcel Cauvin

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