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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621861800007

Permis de démolir n° 0621861800007 à Bully-les-Mines, 80 Rue Pasteur

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621861800007, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PD n° 0621861800007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 0621861800007 a été délivré le 5 novembre 2018 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR363, AR364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Bully-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR363 AR364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BULLY LES MINES (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621861800007
Code commune INSEE	62186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Pasteur à Bully-les-Mines (62160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621861800007, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

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Bully-les-Mines (62160)

26 sept. 2018 944 m² foncier

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23 Rue Leonard De Vinci

Bully-les-Mines (62160)

29 oct. 2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0621861800005 Autorisé

8-10

Bully-les-Mines (62160)

28 nov. 2018 952 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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