Permis de démolir n° 0621861800003 à Bully-les-Mines, Rue Rhin Et Danube - Res P
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PD n° 0621861800003
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621861800003 porte sur un bâtiment situé Rue Rhin Et Danube - Res P. Le dossier a été déposé par SIA HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 5 742 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Bully-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Bully-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- OIGNIE (OIGNI)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621861800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |