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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621861800001

Permis de démolir n° 0621861800001 à Bully-les-Mines, 19 Bd Jean Baptiste Dupuich

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621861800001, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PD n° 0621861800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2018 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621861800001 porte sur un bâtiment situé 19 Bd Jean Baptiste Dupuich.

Le terrain d'assiette couvre 266 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL549. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Bully-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/03/2018

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BULLY LES MINES (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621861800001
Code commune INSEE	62186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Bd Jean Baptiste Dupuich à Bully-les-Mines (62160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621861800001, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

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PD n°0621861300001 Autorisé

5 Rue Lamartine

Bully-les-Mines (62160)

11 juin 2013 238 m² foncier

PD n°0621861600001 Autorisé

48 Rue Edmond Debeaumont

Bully-les-Mines (62160)

29 déc. 2016 1 047 m² foncier

PD n°0621861800002 Autorisé

11 Place Victor Hugo

Bully-les-Mines (62160)

01 mars 2018 1 664 m² foncier CARENDA

PD n°0621861800003 Autorisé

Rue Rhin Et Danube - Res P

Bully-les-Mines (62160)

01 juin 2018 5 742 m² foncier SIA HABITAT

PD n°0621861800004 Autorisé

5 Rue Leon Baillot

Bully-les-Mines (62160)

26 sept. 2018 944 m² foncier

PD n°0621861800006 Autorisé

23 Rue Leonard De Vinci

Bully-les-Mines (62160)

29 oct. 2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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