Permis de démolir n° 0621861800008 à Bully-les-Mines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PD n° 0621861800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2018 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621861800008 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Bully-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bully-les-Mines
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULLY LES MINES (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621861800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |