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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620632200002

Permis de démolir n° 0620632200002 à Avesnes-le-Comte, Route De Saint-Pol L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620632200002, déposé en mairie d'Avesnes-le-Comte.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PD n° 0620632200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2022 à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620632200002 porte sur un bâtiment situé Route De Saint-Pol L Eglise.

Le terrain d'assiette couvre 366 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Avesnes-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Localisation du projet à Avesnes-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoires administratifs

Commune: Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVESNES LE COMTE (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620632200002
Code commune INSEE	62063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Saint-Pol L Eglise à Avesnes-le-Comte (62810).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620632200002, déposé en mairie d'Avesnes-le-Comte.

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PD n°0620632000002 Autorisé

53 Rue Neuve

Avesnes-le-Comte (62810)

31 mars 2020 110 m² foncier

PD n°0620632000001 Autorisé

21 Rue Neuve

Avesnes-le-Comte (62810)

28 avr. 2020 293 m² foncier

PD n°0620632200003 Autorisé

112 Rue Des Deportes

Avesnes-le-Comte (62810)

14 déc. 2022 38 m² foncier

PD n°0620632300001 Autorisé

8 Rue Des Fosses

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24 janv. 2024 516 m² foncier COMMUNE D'AVESNES LE COMTE

PD n°0620632400001 Autorisé

145 Grande Rue

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10 juin 2024 551 m² foncier

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