Permis de démolir n° 0620631400003 à Avesnes-le-Comte, 5B Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PD n° 0620631400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620631400003 a été délivré le 15 septembre 2014 à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5B Rue Du 8 Mai 1945.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Avesnes-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Avesnes-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVESNES-LE-COMTE (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620631400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |