Permis de démolir n° 0620631500001 à Avesnes-le-Comte, 355 Rue Albert Derbecourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PD n° 0620631500001
Demandeur
SCI 2BF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620631500001 a été délivré le 12 juin 2015, pour un bâtiment situé 355 Rue Albert Derbecourt. La demande émane de SCI 2BF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI457, AI237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Avesnes-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Avesnes-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2BF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810036640
- SIRET
- 81003664000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRAND-RULLECOURT (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620631500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |