Permis de démolir n° 0620632000002 à Avesnes-le-Comte, 53 Rue Neuve
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PD n° 0620632000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620632000002, délivré le 31 mars 2020 à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Neuve.
La parcelle concernée s'étend sur 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB461. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Avesnes-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Avesnes-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-RULLECOURT (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620632000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |