Permis de démolir n° 0620412400009 à Arras, rue d'Achicourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PD n° 0620412400009
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620412400009 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un bâtiment situé rue d'Achicourt. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 389 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 103, AI 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue d'Achicourt, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 389 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 603 permis de démolir référencés dans la base, dans 170 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412400009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AI 103, AI 21 à Arras (62000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue d'Achicourt à Arras (62000)
L’autre dossier recensé rue d'Achicourt depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.