Permis de démolir n° 0620412400008 à Arras, 1 rue des Jongleurs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PD n° 0620412400008
Demandeur
TROPHIES INDUSTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620412400008 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un bâtiment situé 1 rue des Jongleurs. TROPHIES INDUSTRY est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 244 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 51, AB 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 113 permis de démolir à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 244 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TROPHIES INDUSTRY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TROPHIES INDUSTRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 978826766
- SIRET
- 97882676600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 51, AB 52 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.