Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620412400008

Permis de démolir n° 0620412400008 à Arras, 1 rue des Jongleurs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 0620412400008

Demandeur

TROPHIES INDUSTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620412400008 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un bâtiment situé 1 rue des Jongleurs. TROPHIES INDUSTRY est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 244 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 51, AB 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 113 permis de démolir à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 51 AB 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 244 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 244 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TROPHIES INDUSTRY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TROPHIES INDUSTRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
978826766
SIRET
97882676600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620412400008
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AB 51, AB 52 à Arras (62000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Arras

Autres types d'autorisations à Arras